Politique de confidentialité

Introduction

La protection de la confidentialité des renseignements personnels est un aspect important de la façon dont DATA Communications Management Corp. (DCM) mène ses activités. Notre engagement visant à gérer, à appliquer et à mettre en pratique notre politique sur les renseignements personnels fait partie intégrante de la culture d’entreprise de DCM. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels effectuées dans les règles d’une matière responsable et éthique sont essentielles aux activités quotidiennes de DCM.

DCM s’efforce de protéger et de respecter les renseignements personnels de ses clients, de ses employés, de ses fournisseurs, de ses partenaires commerciaux, et autres, conformément à l’ensemble des lois applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi canadienne de confidentialité et les documents électroniques (LPRPDE), telle qu’elle est modifiée par la Loi de confidentialité numériques (Canada) (collectivement, « Lois de confidentialité »). Chaque membre du personnel de DCM doit respecter les procédures et les pratiques de cette organisation dans le traitement des renseignements personnels. Notre Politique de confidentialité vous fournit toutes les mesures de protection énoncées dans la LPRPDE et elle s’applique à la gestion des renseignements personnels sous quelque forme que ce soit, orale, électronique ou écrite.

DCM ne vend aucun renseignement personnel à des tiers à des fins de marketing ou de sollicitation.


But

La présente Politique permet de renseigner toute personne sur l’engagement de DCM à l’égard de la protection des renseignements personnels et établit les méthodes par lesquelles la protection des renseignements personnels est assurée.

Portée

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels détenus et contrôlés par DCM, hormis les renseignements personnels reçus des clients de DCM dans le cadre des services fournis par DCM à ces clients, à moins que cela ne soit expressément prescrit dans les ententes contractuelles sous-jacentes. Par souci de clarté, notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements autres que les renseignements personnels.


Définitions

Renseignements personnels – Tout renseignement concernant une personne ou un groupe de personnes identifiables, y compris les nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, numéro d’assurance sociale ou de sécurité, nationalité, sexe, genre, antécédents de santé, données financières, numéros de carte de crédit, numéros de compte bancaire, actifs, dettes, passifs, dossiers de paiement, dossiers de crédit, dossiers de prêt, opinions, religion et opinions personnelles.

Consentement – S’entend d’un consentement exprès ou implicite.

  • Le consentement exprès est donné verbalement ou par écrit afin d’autoriser la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels de la personne aux fins énoncées au moment de la demande du consentement ou aux présentes.
  • Le consentement implicite est le consentement que l’on conclut avoir été donné à la suite de l’action ou de l’inaction d’une personne dans les circonstances strictement prescrites.

 

The Privacy Principles for DATA Communications Management Corp.

Notre plan de gestion des renseignements personnels est fondé sur dix principes directeurs de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, et comprend des lignes directrices sur la collecte, le stockage et la conservation des renseignements personnels, comme suit :

 

1. Responsabilité

DCM est responsable des renseignements personnels qu’ils détiennent. Cela dit, DCM a désigné James Lorimer au poste de chef de la protection des renseignements personnels qui assume, à ce titre, la responsabilité de la conformité de DCM aux dix principes énoncés aux présentes.


2. Détermination des fins 

La raison d’être de l’information et son utilisation doivent être clairement communiquées avant sa divulgation à DCM. Des protocoles précis sont en place relativement à sa transmission et son traitement, y compris l’identificateur du projet et les codes d’accès individuels lesquels doivent être communiqués à toutes les parties internes et externes concernées. En règle générale, DCM recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre des services fournis à nos clients et de communications avec eux. Plus précisément, DCM recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. Établir et entretenir des relations commerciales avec les clients, les fournisseurs et d’autres tiers, notamment pour produire des factures, administrer des comptes, percevoir et traiter des paiements, et satisfaire des obligations contractuelles et juridiques;
  2. Développer et gérer nos activités et nos opérations. Cela peut comprendre l’échange de renseignements personnels par les employés de DCM et les sociétés affiliées et entre eux, ainsi qu’avec des tiers fournisseurs de services et agents, à de telles fins;
  3. Vérifier la conformité aux politiques de DCM et aux obligations contractuelles et juridiques;
  4. Distribuer nos infolettres et autres documents aux personnes dont le nom figure dans nos listes de distribution de courrier et de courriels, y compris par l’intermédiaire de firmes de publipostage tierces et de fournisseurs de services de courrier électronique;
  5. Fournir des produits et des services de tierces parties avec lesquelles DCM entretient une relation commerciale, dans la mesure permise et aux fins de conformité à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire, et à toute fin à laquelle vous consentez. DCM recueillera, utilisera et divulguera uniquement les renseignements personnels nécessaires à des fins d’activités opérationnelles valides déterminées au préalable.


3. Consentement 

Le consentement de la personne est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf dispositions permises par les lois de confidentialité. Conformément à la présente politique, vous reconnaissez avoir consenti à ce que DCM recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous lui avez fournis, comme susmentionné. Lorsqu’un client a besoin que DCM recueille des renseignements personnels de tiers en son nom, il incombe au client de veiller à ce que le consentement requis en vertu des lois en matière de confidentialité ait été obtenu par la ou les personnes concernées, que ce consentement a été éclairé et documenté (y compris le but d’une telle collecte) et que les renseignements recueillis se limitent à ceux qui sont légitimement nécessaires pour les fins divulguées à la personne au moment de la demande de consentement.

 

4. Limitation de la collecte 

La collecte de renseignements personnels doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire aux fins déterminées par DCM. Les renseignements doivent être recueillis par des moyens honnêtes et licites et peuvent être recueillis auprès d’autres sources, y compris, mais sans s’y limiter, les bureaux de crédit ou d’autres tiers qui confirment être en droit de divulguer les renseignements. Dans la plupart des cas, la collecte sera effectuée conformément aux dispositions contractuelles sous-jacentes.

 

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels 

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis (« Buts »), sauf avec le consentement de la personne concernée ou selon les exigences permises par les lois de confidentialité. Les renseignements personnels ne doivent être conservés qu’aussi longtemps que nécessaire à ces fins ou conformément aux exigences de la loi. Les renseignements personnels peuvent être divulgués aux fournisseurs de services de DCM mis sous contrat par DCM et qui doivent y avoir accès pour fournir les services de DCM. Il peut s’agir de services d’hébergement, d’exploitation ou d’entretien de ses systèmes d’information, sites Web, plateformes et portails en ligne, du traitement de tout paiement effectué dans le cadre de l’achat de produits, de l’exécution de tout achat de produits, du service à la clientèle, de la réalisation de sondages sur la satisfaction des clients ou de toute autre question de nature opérationnelle, commerciale, financière ou technique. Les renseignements personnels peuvent également être divulgués conjointement avec la mise en sous-traitance des opérations ou des processus opérationnels de DCM (ou le rapatriement de ce qui précède). Les renseignements personnels peuvent être divulgués dans le cadre de toute vente de DCM ou de l’une de ses sociétés affiliées, ou de l’une de ses activités, en totalité ou en partie, de leurs activités respectives.


6. Exactitude des renseignements 

DCM prendra des mesures raisonnables afin de veiller à ce que les renseignements personnels qui sont utilisés ou autrement mis à l’emploi soient exacts, complets et à jour. DCM mettra à jour ou fournira des renseignements personnels supplémentaires au besoin en vue de l’atteinte des objectifs établis. DCM corrigera tout renseignement personnel inexact dès que vous l’en aurez avisé. DCM se réserve le droit de valider les modifications demandées des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, tant sur le plan de l’identité de la personne qui présente la demande ou des modifications mêmes. DCM pourrait ne pas mettre à jour automatiquement des renseignements personnels sauf si ce qui précède n’est pas nécessaire pour la réalisation des objectifs indiqués et si ce qui précède ne nuira pas à la ou aux personnes visées.


7. Mesures de protection 

Des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité de l’information doivent être maintenues à l’égard des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. De telles mesures visent à protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’interception, la copie, l’utilisation, la modification ou toute suppression non autorisés. Les mesures technologiques comprennent l’utilisation de mots de passe, de pare-feu et de chiffrement. Il importe toutefois de noter que la mise en œuvre et le maintien de telles mesures de sécurité n’éliminent pas le risque d’accès, de reproduction, d’interception, de modification, de destruction, de distribution ou de publication non autorisés de renseignements personnels. Veuillez ne pas communiquer de renseignements personnels de nature délicate par de tels moyens, y compris des renseignements personnels sur la santé. Vous reconnaissez et comprenez que toute information communiquée sur les réseaux publics ou par courriel non sécurisés ou par d’autres moyens de communication non chiffrés pourrait être interceptée et que vous en assumez la responsabilité exclusive.


8. Transparence

DCM doit mettre à votre disposition de l’information au sujet de sa politique de confidentialité et de ses pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels lesquelles sont accessibles sur notre site Web à l’adresse datacm.com.

 

9. Accès par la personne

Sur demande, et sous réserve de certaines exceptions prescrites par des lois en matière de confidentialité, vous devez être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et pourrez y avoir accès. Vous aurez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels et de les faire modifier comme il vous convient.

  • Remarque : Dans certaines circonstances, et en vertu des lois de confidentialité, DCM pourrait ne pas être en mesure de fournir l’accès à une partie ou à l’intégralité de vos renseignements personnels qu’ils détiennent ou autrement en refuser l’accès ou fournir des détails sur ce qui précède. Les motifs du refus d’accès vous seront fournis sur demande. Les exceptions peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, des renseignements dont le coût est prohibitif, des renseignements qui renferment des références à d’autres personnes, des renseignements que l’on ne peut divulguer pour des raisons d’ordre juridique, de sécurité ou de propriété commerciale, et des renseignements qui sont assujettis au secret professionnel.


10. Possibilité de porter plainte

Vous pourrez transmettre toute préoccupation par écrit au chef de la protection des renseignements personnels de DCM liée à la conformité de l’entreprise aux principes ci-dessus. DCM fera enquête sur toutes les plaintes et y répondre dans un délai de trente (30) jours. Si une plainte est réputée justifiée, DCM doit prendre les mesures qui s’imposent pour la régler, y compris, s’il y a lieu, modifier la présente politique et les pratiques en matière de confidentialité.

Les personnes peuvent obtenir de plus amples renseignements ainsi qu’un exemplaire de la loi fédérale en se rendant sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.privcom.gc.ca.

 

Énoncés de politique

  1. DCM assume l’entière responsabilité des renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle. L’organisation a désigné un chef de la protection des renseignements personnels comme ressource pour toutes les questions connexes et de conformité aux lois de confidentialité.

  2. DCM obtient les renseignements personnels directement de la personne qui en est le propriétaire. Les personnes sont en droit de savoir comment DCM utilise les renseignements personnels, et celle-ci limitera les renseignements recueillis uniquement aux fins énoncées. DCM obtiendra le consentement de la personne si les renseignements personnels doivent être utilisés à d’autres fins. DCM n’utilisera pas ces renseignements sans le consentement de la personne.

  3. DCM ne doit en aucun cas vendre, distribuer ou autrement divulguer des renseignements personnels ou des listes de personnes-ressources à des tiers. Toutefois, une divulgation restreinte pourrait être exigée dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles et juridiques de DCM et de ses activités quotidiennes. Il pourrait s’agir d’une divulgation à des experts-conseils, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux de DCM, toutefois, dans le seul but de comprendre que ces parties respectent la présente politique de confidentialité et ses exigences, et ce, dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de leurs propres tâches opérationnelles et activités quotidiennes.

  4. DCM conservera les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs sous-jacents. Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels peuvent être conservés au-delà des fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis, dans la mesure où ce qui précède est nécessaire, utile ou pertinent pour la réalisation de toute activité auxiliaire et à des fins de conservation de bonne foi de dossiers (conformément aux exigences de la loi ou si des obligations ou des responsabilités résiduelles existent ou pourraient exister), dans la mesure où cette conservation est nécessaire, utile ou pertinente à des fins administratives, comptables, techniques et opérationnelles internes (notamment la gestion des réclamations et les litiges réels et éventuels), dans la mesure de leur pertinence au règlement d’un litige potentiel ou que la conservation est raisonnable et permise par les lois applicables. Lorsque les renseignements personnels ne seront plus requis, ils seront détruits en respectant les consignes de sécurité établies. Toutefois, certaines lois pourraient exiger que certains renseignements personnels soient conservés pendant un certain temps. Le cas échéant, la loi et ses exigences en matière de conservation des données auront préséance sur la présente politique.

  5. DCM s’efforce de protéger les renseignements personnels au moyen des mesures de sécurité et de protection physique et en veillant à ce que des précautions électroniques soient appliquées. DCM conserve les renseignements personnels par voie d’une combinaison de fichiers papier et électroniques. Lorsque la loi ou les politiques de reprise après sinistre ou de continuité des activités l’exigent, les anciens dossiers peuvent être conservés dans un endroit sécuritaire et hors site.

    1. L’accès aux renseignements personnels sera autorisé uniquement pour les employés et les autres agents de DCM qui ont besoin des renseignements pour s’acquitter de leurs tâches, et toute personne autorisée par la loi.
    2. L’ordinateur et les systèmes réseau de DCM sont protégés par des mots de passe complexes. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés.
    3. Les dossiers actifs sont conservés dans des classeurs verrouillés.
    4. Les routeurs et les serveurs branchés à Internet sont protégés par un pare-feu et aussi des attaques de virus ou « espionnage » par voie de solutions logicielles satisfaisantes.
    5. Les renseignements personnels ne sont pas communiqués aux personnes bénévoles, aux étudiants d’été et aux stagiaires ou à d’autres employés non salariés par courriel ou par tout autre moyen électronique.

      Bien que des mesures de protection et de sécurité raisonnables soient en place pour prévenir l’utilisation, l’accès ou la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels, DCM ne peut garantir que ces mesures sont impénétrables. Les personnes assument tout risque lié à l’utilisation, l’accès, l’interception ou la divulgation non autorisés de leurs renseignements personnels pouvant découler de la transmission sur des réseaux et échappant au contrôle de DCM ou de l’accès à des renseignements chiffrés par des personnes non autorisées.

  6. Le site Web de DCM comprendra notre énoncé de politique de confidentialité et publiera nos pratiques en matière de renseignements personnels. Les personnes qui saisissent des données dans le site Web seront informées de ce qui suit :

    1. Les renseignements personnels identifiables sur la personne recueillis sur le site Web ou sur des sites affiliés;
    2. Les renseignements sur l’organisation qui recueille les données;
    3. La façon dont les données seront utilisées;
    4. Les personnes avec lesquelles les données peuvent ou non être divulguées;
    5. Les options offertes à la personne en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels;
    6. Les procédures de sécurité du service des technologies de l’information en place qui protègent contre la destruction, la perte, le vol, l’altération ou l’utilisation abusive des renseignements personnels détenus et contrôlés par DCM;
    7. La façon dont une personne peut accéder à ses renseignements personnels et les modifier;
    8. Le fait que DCM peut communiquer des données démographiques compilées à ses partenaires commerciaux et/ou aux firmes publicitaires, mais qu’aucun renseignement personnel permettant d’identifier une personne ne doit être divulgué;
    9. Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites, mais DCM n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des sites d’autres organisations;
    10. Les adresses IP seront consignées aux fins d’administration du site, pour suivre les déplacements des visiteurs et recueillir des données démographiques; et que ces adresses IP ne seront liées à aucun renseignement permettant d’identifier une personne;
    11. Tout formulaire d’inscription ou autre demandant aux visiteurs de saisir des renseignements personnels ou financiers sera protégé par le chiffrement SSL;
    12. Les visiteurs du site peuvent renoncer à ce que leurs renseignements personnels soient utilisés au moment où ils sont recueillis.

  7.  Dans la plupart des cas, DCM accorde aux personnes l’accès à leurs renseignements personnels sur présentation d’une demande écrite et d’une pièce d’identité satisfaisante. Si une personne découvre des erreurs dans ses renseignements personnels, elle peut en aviser DCM le plus tôt possible afin que les correctifs appropriés soient apportés. Si DCM rejette la demande d’accès d’une personne à ses renseignements personnels, il l’informera par écrit du motif de ce refus. La personne pourra alors contester la décision.

  8. DCM peut utiliser des renseignements personnels sans le consentement de la personne dans des circonstances particulières, notamment :

    1. DCM est tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels afin de se conformer aux exigences d’une enquête sur la violation d’une loi régionale ou fédérale, exercée par des autorités compétentes.
    2. En cas d’une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité personnelle d’une personne.
    • Les renseignements personnels sont destinés à une étude ou à une recherche statistique interne.
    1. Les renseignements personnels sont déjà accessibles au public.
    2. La divulgation doit avoir lieu pour qu’une enquête soit menée relativement à une rupture de contrat.

  9. DCM ne conserve sciemment aucun renseignement personnel sur une personne de moins de 16 ans et, dans la mesure permise par les lois applicables, supprimera ces renseignements de ses systèmes lorsqu’un parent ou un tuteur légal lui demandera de le faire. Toutefois, DCM peut conserver des renseignements personnels sur une personne de moins de 16 ans lorsque (i) cette personne a fait l’achat d’un produit de DCM si les renseignements sont liés à cet achat; (ii) ces renseignements personnels sont liés à un litige ou un litige éventuel; (iii) cette personne s’est livrée à une conduite répréhensible ou toute conduite qui peut par ailleurs donner lieu à des poursuites relativement à l’exercice par DCM, sa société mère ou ses sociétés affiliées de tout recours à leur disposition; et/ou (iv) cette rétention est raisonnable et autrement permise en vertu des lois en matière de confidentialité.

  10. Les renseignements personnels sont conservés dans des installations sécurisées et sur des serveurs sécurisés détenus et exploités par DCM et/ou des fournisseurs de services tiers mis sous contrat par DCM et situés au Canada.

 

Les renseignements personnels notre site Web

DCM peut recueillir des renseignements personnels par l’intermédiaire de son site Web à l’adresse www.datacm.com (le « site Web »). Cette section de la Politique de confidentialité s’applique au fonctionnement du site Web et à tous les services connexes fournis par DCM (les « services en ligne »).

En accédant au site Web, les personnes consentent à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de leurs renseignements personnels, conformément à notre Politique de confidentialité.

 

Buts

Voici un résumé des raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis lorsqu’une personne se rend sur le site Web et utilise des services en ligne :

  • des renseignements personnels sont requis pour certaines fonctions du site Web;
  • les renseignements personnels sont requis pour aider DCM à améliorer le site Web en comprenant mieux la façon dont les utilisateurs finaux accèdent au site et l’utilisent;
  • des renseignements personnels sont requis pour aider DCM à évaluer les produits vendus par l’intermédiaire du site Web et à déterminer les produits qui devraient être offerts sur le site et la façon dont ces produits, ainsi que la promotion, l’offre et la vente inhérentes, peuvent être améliorés.
  • Les renseignements personnels sont requis pour communiquer avec les personnes relativement aux demandes de renseignements qu’elles pourraient présenter ou pour leur envoyer des offres et du matériel promotionnels au sujet du site Web, des produits de DCM et/ou de ceux de sa société mère et de ses sociétés affiliées.

DCM peut combiner ou regrouper les renseignements personnels recueillis en collaboration avec les personnes qui accèdent au site Web ou qui utilisent les services en ligne, hors ligne ou à tout autre endroit à l’une ou l’autre de ces fins, notamment la diffusion de publicités ciblées fondées sur l’activité en ligne antérieure d’une personne sur le site Web.

 

Collecte

Les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis sur l’accès d’une personne au site Web ou l’utilisation de certaines sections ou caractéristiques du site Web :

  • Une personne peut se voir demander de fournir ses nom, adresse de courriel, adresse postale et/ou numéro de téléphone lorsqu’elle présente une demande de renseignements sur le produit ou communique avec DCM au sujet de son utilisation du site Web ou de sa relation contractuelle avec DCM.
  • Une personne peut, par l’intermédiaire du site Web, s’inscrire à une ou plusieurs listes de distribution. En outre de ce qui précède, il devra fournir son nom et son adresse de courriel.
  • Il se peut que vous ayez à fournir vos nom, adresse de courriel, adresse postale et/ou numéro de téléphone au moment de créer un compte d’utilisateur pour le site Web, y compris notre portail client en ligne accessible par l’intermédiaire du site Web ou également fournir des renseignements personnels supplémentaires à votre sujet, notamment votre âge, votre état matrimonial et d’autres renseignements démographiques. Nous pouvons vous suggérer et vous recommander des produits e DCM en fonction de votre profil d’utilisateur généré par vos renseignements au moment de l’inscription.
  • Le site Web peut permettre à des personnes de faire une demande des démonstrations de certains produits DCM ou les y inviter. Les personnes qui choisissent cette option devront fournir leur nom et leur adresse de courriel et pourraient recevoir un courriel pour confirmer leur inscription et les communications par courriel subséquentes aux fins de mises à jour et de rappels et, dans certains cas, de confirmation de leur participation à des démonstrations en direct.
  • L’utilisation par une personne de noms de comptes de réseaux sociaux et de médias sociaux peut être signalée à DCM lorsque cette personne choisit d’« aimer » ou de suivre DCM ou ses produits sur des sites de médias sociaux, notamment Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter.
  • Certaines fonctions du site Web pourraient tenter de déterminer votre emplacement géographique au moyen de votre adresse IP.
  • DCM pourrait surveiller l’accès à certaines ressources et fonctions du site Web par les utilisateurs finaux et d’autres modèles et historiques de navigation. Ces données seront anonymes et regroupées, et ne seront pas associées à une personne en particulier. DCM veillera à ce que les renseignements personnels d’une personne ne puissent pas être reconstitués à partir de ces renseignements anonymes et agrégés.
  • Dans certains cas, nous pouvons demander à des personnes de nous faire part de leurs commentaires en ce qui a trait à leur expérience utilisateur sur le site Web, à leurs interactions avec nos employés ou à leurs achats de nos produits. Les personnes qui choisissent de fournir des commentaires consentent à ce que DCM puisse les utiliser à l’interne pour évaluer tout changement ou toute amélioration pouvant être apportés au site Web, à ses produits, à ses services, à ses opérations, à ses prix, à son matériel et pratiques de marketing, ainsi qu’à d’autres pratiques commerciales. Si une personne fournit des coordonnées à DCM, celle-ci pourrait communiquer avec elle pour obtenir des précisions ou d’autres renseignements.

 

Témoins

Les « témoins » (cookies) informatiques nous permettent de recueillir des données comme votre adresse IP, le type de navigateur, le logiciel du système d’exploitation, la ville, le pays et les pages Web de DCM dans lesquelles vous avez cliqué. Ces données sont recueillies automatiquement et utilisées pour nous aider à améliorer notre site Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez réinitialiser votre navigateur de manière à refuser tous les témoins ou pour indiquer quand un témoin est envoyé. Toutefois, si un utilisateur refuse un témoin, il pourrait ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du site Web ou d’utiliser certaines des fonctions offertes sur le site Web.

Veuillez noter que les fournisseurs de services tiers de DCM utilisent des témoins ou des identificateurs d’appareil pour fournir des services ou se servir des publicités en fonction des visites antérieures d’une personne sur des sites Web, y compris notre site Web. Ces tiers ont accès aux deux témoins créés par l’accès à notre site Web et par l’accès à des sites Web tiers. Plus précisément, DCM se sert de Google Ads et de Google Analytics, lesquels se servent de témoins internes et externes stockés sur votre appareil. Nous vous encourageons à consulter et à passer en revue leur politique de confidentialité.

Vous pouvez vous désabonner de l’utilisation de témoins ou d’identificateurs d’appareils par Google en modifiant les paramètres de Google Ads à l’adresse https://myadcenter.google.com/?hl=en&sasb=true#display_optout. Vous trouverez des renseignements sur la façon dont vous pouvez vous soustraire de l’utilisation des témoins par d’autres fournisseurs de services tiers à l’adresse https://thenai.org/opt-out/.


Possibilités d’emploi

Veuillez noter que la section « Carrière » du site Web redirige les utilisateurs vers la page LinkedIn des offres d’emploi de DCM. Les demandes d’emploi soumises par l’intermédiaire de LinkedIn et tous les autres renseignements fournis à DCM par l’intermédiaire de LinkedIn sont sous réserve de notre politique de confidentialité et de celle de LinkedIn ainsi qu’aux modalités d’utilisation. En soumettant une demande ou en fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de LinkedIn, vous acceptez d’être lié par les deux entités et de consentir à la collecte, à la divulgation, à l’utilisation et à la conservation des renseignements décrits dans chacune de ces sections.


Communication des utilisateurs

Lorsqu’une personne envoie un courriel ou toute autre communication à DCM, celle-ci utilise les coordonnées de cette personne et tout renseignement fourni dans la communication aux fins d’examen, de traitement et de réorientation, de transmission à un niveau supérieur et de réponse par DCM à ces communications et à tout commentaire ou toute demande de renseignements qui y résident. Il peut s’agir de courriels envoyés par une personne ou de messages acheminés au moyen de la fonction « Nous joindre » du site Web pour poser des questions ou signaler des incidents liés au site Web.


Données Clickstream et liens intégrés

« Données Clickstream » désigne l’information générée par l’activité des utilisateurs d’Internet en fonction des sites Web qu’ils visitent, des liens sur lesquels ils cliquent ou des applications qu’ils utilisent. DCM peut fournir des liens vers d’autres sites Web, nous permettant ainsi de suivre le parcours de ces liens par l’utilisateur. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer notre site Web et les services offerts et pour évaluer l’efficacité de nos communications avec les clients dans l’ensemble.


Registre de données

Lorsque des personnes visitent le site Web, leur navigateur Web leur achemine des données sur l’adresse IP de leur ordinateur, le type de navigateur ou la version, ainsi que des statistiques sur le temps passé sur le site Web (et/ou sur des pages Web ou des sections particulières du site Web) et sur les actions effectuées sur le site Web (« Registre des données »).

Les données peuvent toutefois être conservées à des fins de sécurité, par exemple pour empêcher les utilisateurs présumés d’enfreindre les conditions d’utilisation du site Web d’accéder au site Web.

Elles peuvent également être conservées de façon anonyme et regroupées pour compiler des renseignements statistiques pouvant être utilisés à des fins opérationnelles, de marketing ou à d’autres fins commerciales.


Entête Do Not Track

fois activées, envoient un signal ou une préférence aux sites Web que vous visitez indiquant que vous ne souhaitez pas qu’un suivi soit effectué (« Alertes DNT »). Puisqu’il n’y a encore aucune compréhension commune de la façon d’interpréter ces alertes, nous n’y répondons pas lorsque vous accédez au site Web et interagissez avec lui ou utilisez un service en ligne.


Hyperliens

Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web et d’autres plateformes ou portails en ligne détenus et exploités par des tiers et sur lesquels DCM n’a aucun contrôle. Les personnes qui utilisent de  tels hyperliens reconnaissent et acceptent que DCM n’est pas responsable de la collecte et de l’utilisation de leurs renseignements personnels par ces tiers par l’intermédiaire de sites Web et d’autres plateformes ou portails en ligne. Nous encourageons fortement les personnes à examiner les politiques de confidentialité de chaque site Web ou de tout autre plateforme ou portail en ligne qu’elles visitent.


Modifications de la Politique de confidentialité

DCM se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique, et ce, en tout temps. Si une modification est apportée aux présentes, elle sera affichée sur nos sites Web. Vous pouvez faire la demande de cette modification par écrit auprès du chef de la protection des renseignements personnels. Toutefois, DCM devra obtenir les consentements nécessaires en vertu des lois en matière de confidentialité applicables s’il entend recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels d’une personne à des fins autres que celles pour lesquelles votre consentement a déjà été obtenu, à moins que cela ne soit par ailleurs exigé ou autorisé par la loi.


Renseignements supplémentaires

DCM a désigné un chef de la protection des renseignements personnels pour superviser la conformité à la présente politique de confidentialité et aux lois inhérentes applicables. Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de DCM en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels :

 

DATA Communications Management Corp. 9195, Torbram Road

Brampton (Ontario) L6S 6H2

Courriel : [email protected]

Téléphone : 905-791-3151

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