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Politique sur les normes d'accessibilité intégrées

La présente politique a été établie par Gestion Des Communications DATA Corp. afin d’encadrer la prestation de ses services pour qu’elle soit conforme au Règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (le « règlement »), établi en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ces normes ont été élaborées afin d’éliminer les barrières et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées au niveau de l’information, des communications et de l’emploi.

En vertu de la présente politique, des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, DATA Gestion des Communications est tenue de respecter les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.

Les valeurs principales de DATA Gestion des Communications sont :

  • Nous tenons parole.
  • Les solutions que nous développons sont les fruits d’une innovation visionnaire et sont toujours avantageuses pour nos clients, peu importe la technologie utilisée.
  • Le service à la clientèle et la qualité ont une importance primordiale pour nous.
  • Nous menons nos affaires de façon morale et légale.
  • Nous sommes une société axée sur les gens et l’environnement qui est engagée à fournir un milieu de travail équitable et sécuritaire.
  • Nous visons le sommet du marché et sommes fiers de nos produits et services.
  • Nous encourageons la prise de décision et l’initiative à tous les échelons de notre société.

Engagement

DATA Gestion des Communications s’engage à traiter toutes les personnes de manière à préserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons aux principes d’intégration et d’égalité des chances. Nous tenons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées et nous y arriverons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité, tout en respectant les exigences en matière d’accessibilité telles qu’établies par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Cette politique sera mise en œuvre conformément aux échéanciers établis dans le règlement.

Plan d’accessibilité

DATA Gestion des Communications élaborera, maintiendra et documentera un plan d’accessibilité qui décrira la stratégie adoptée par l’entreprise pour prévenir et éliminer les obstacles en milieu de travail et améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Le plan d’accessibilité sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans et sera affiché sur le site Web de l’entreprise. Sur demande, DATA Gestion des Communications fournira une copie de son plan d’accessibilité dans un format accessible.

Guichets libre-service

DATA Gestion des Communications tiendra compte de l’accessibilité lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.

Formation des employés et des bénévoles

DATA Gestion des Communications veillera à offrir la formation nécessaire concernant les exigences des normes d’accessibilité établies dans le règlement et continuera d’offrir de la formation sur leCode des droits de la personne, dans la mesure où il s’applique aux personnes handicapées. Ces formations seront offertes à :

  • tous ses employés et ses bénévoles;
  • toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de DATA Gestion des Communications;
  • toutes les personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’entreprise.

La formation sera adaptée en fonction des tâches et responsabilités des employés, des bénévoles et des autres personnes visées.

Les employés recevront une formation lorsque des changements seront apportés à la politique sur l’accessibilité. Les nouveaux employés recevront une formation à cet égard dans un délai de 30 jours suivant leur entrée en fonction.

DATA Gestion des Communications conservera un registre de toutes les formations offertes.

NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

Rétroaction

DATA Gestion des Communications continuera de veiller à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Formats accessibles et aides à la communication

DATA Gestion des Communications fournira ou prendra les dispositions nécessaires pour fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap.

DATA Gestion des Communications consultera l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

DATA Gestion des Communications informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Sites et contenus Web accessibles

DATA Gestion des Communications veillera à ce que ses sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web, sauf si cela est impossible.

NORMES POUR L’EMPLOI

Recrutement

DATA Gestion des Communications avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.

Recrutement, évaluation et processus de sélection

DATA Gestion des Communications avisera chaque candidat qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

DATA Gestion des Communications consultera tout candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tienne compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Avis aux candidats retenus

Lorsqu’elle fera des offres d’emploi, DATA Gestion des Communications avisera le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Renseigner les employés sur les mesures de soutien

DATA Gestion des Communications continuera à informer ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés (et de toute mise à jour de ces dernières), notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que cela sera matériellement possible après leur entrée en fonction.

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

Lorsqu’un employé handicapé en fera la demande, DATA Gestion des Communications consultera l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de l’information nécessaire à l’exécution de ses tâches et de l’information généralement disponible pour les autres employés.

Afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication, DATA Gestion des Communications consultera l’employé qui fait la demande.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

DATA Gestion des Communications fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et si DATA Gestion des Communications est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.

Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, DATA Gestion des Communications communiquera ces renseignements à la personne désignée par DATA Gestion des Communications pour aider l’employé.

DATA Gestion des Communications examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsqu’un employé changera de lieu de travail au sein de l’organisation ou lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé feront l’objet d’un examen.

Plans d’adaptation individualisés et documentés

DATA Gestion des Communications maintiendra un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.

Sur demande, les plans d’adaptation individualisés et documentés comprendront également l’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis.

De plus, les plans comprendront les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (lorsque nécessaires) et identifieront toutes les autres mesures qui doivent être fournies.

Processus de retour au travail

DATA Gestion des Communications instaurera et documentera un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures que DATA Gestion des Communications prendra pour faciliter le retour au travail et intègrera les plans d’adaptation individualisés et documentés.

Ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi (ex. : Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail), ni ne l’emporte sur lui.

Gestion du rendement, perfectionnement, avancement professionnel et réaffectation

DATA Gestion des Communications tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé dans le cadre des évaluations de rendement, des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels offertes à ses employés ou de leur réaffectation.

Questions au sujet de cette politique

Ces normes ont été élaborées afin d’éliminer les barrières et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées au niveau de l’information, des communications et de l’emploi. Si une personne a des questions concernant la présente politique ou si le but de cette politique n’est pas bien compris, des explications peuvent être obtenues auprès du service des ressources humaines de DATA Gestion des Communications.